Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site eranoor.com, édité par MATHEY Meïssane (Eranoor). L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Eranoor met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou de cas de force majeure.
Article 3 — Création de compte
La création d'un compte client (facultative selon les fonctionnalités du Site) implique la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 4 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en s'abstenant de toute tentative d'intrusion, de collecte de données non autorisée, ou de diffusion de contenus illicites, injurieux ou contraires à l'ordre public.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Se référer à la section « Propriété intellectuelle » des Mentions légales (partie 1).
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eranoor ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Article 7 — Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de son navigateur.
Article 8 — Modification des CGU
Eranoor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.